ACCIDENT DE LA VIE COURANTE ET ACCIDENT DE SPORT
Accident causé par l’intervention d’un tiers
Lorsqu’un accident de la vie courante survient, il est important d’en examiner les circonstances afin de déterminer si un tiers peut être tenu responsable et le régime d’indemnisation applicable.
Il peut s’agir d’un accident à son domicile ( chute, brûlure, bricolage….), au domicile d’un tiers ( déménagement, bricolage….), sur la voie publique, ou alors d’un accident de sport (accident de ski, de snowboard, football, parapente, plongée ….).
Ainsi, si l’accident est la faute d’un tiers, il appartiendra à son assureur d’indemniser la victime de ses préjudices.
L’assureur pourra contester la faute de son assuré, ou considérer que la victime a concouru à la réalisation de son dommage et refuser de l’indemniser ou ne l’indemniser que très partiellement.
En outre, dans le cadre des accidents de sport, « l’acceptation des risques » est une théorie qui peut être opposée à la victime pour exclure son droit à indemnisation.
La victime, licenciée dans un club de sport, souscrit une assurance personnelle qui prévoit en cas d’accident à l’occasion de la pratique sportive, une réparation de son préjudice à des conditions souvent restrictives.
Accident sans l’intervention d’un tiers
Une personne peut se blesser seule, sans l’intervention d’un tiers, à l’occasion d’un accident domestique ou d’un accident de sport.
Si la victime a souscrit une assurance personnelle dite « GAV » (garantie accident de la vie privée), elle peut obtenir dans la limite des clauses contractuelles souscrites l’indemnisation de son préjudice.
Les contrats GAV contiennent systématiquement un seuil de déclenchement de la garantie en dessous duquel, la victime ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Ce seuil apprécié unilatéralement, sans aucune contradiction, par le médecin mandaté par la Compagnie d’assurance, peut parfois conduire à l’exclusion du droit à indemnisation de la victime.
Lorsque l’assureur accepte d’intervenir, l’indemnisation de la victime est souvent plafonnée par le contrat d’assurance.
L’Expertise médicale à laquelle sera soumise la victime est donc une étape préalable fondamentale dans l’indemnisation de son préjudice.
Une procédure amiable pourra dans un premier temps être envisagée, et en cas d’échec ou en cas de désaccord avec la Compagnie d’assurance, la victime pourra choisir la voie contentieuse.
Dès la survenue de l’accident, il est donc primordial de confier son dossier à un Avocat compétent qui fera un examen approfondi des circonstances dans lesquelles l’accident est survenu et des différents contrats d’assurance souscrit par la victime, outre le recours indispensable à un médecin-conseil indépendant vers lequel elle sera orientée pour une meilleure évaluation de ses préjudices.
Le Cabinet KERBOUA Avocat met à votre disposition les compétences acquises dans cette matière spécifique.
